Conditions générales de vente
1. Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux relations commerciales présentes et futures réalisées par l’intermédiaire du site internet www.allos.fr entre la Société Allos Bikes SASU, dont le siège social est situé –420 route des Oddoz, 38410 Saint Martin d'Uriage – France, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 845 349 463, ci-après dénommée «Allos» ou «nous», et tout client étant un particulier ci-après dénommé « le client
La passation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur totalité par le client. Toute clause contraire ou différente émanant du client, ne nous serait pas opposable.
Les conditions particulières de vente, ci-après dénommées « CPV », stipulées par nous, priment sur les stipulations de même nature contenues dans nos conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatéralement par Allos et sont immédiatement applicables pour toute nouvelle commande.
2. Validité de l’offre
Toutes les commandes qui nous parviennent, ne nous engagent que sous réserve de disponibilité des produits. Si des articles s’avéraient indisponibles à la réception de la commande, Allos en informerait le client par courrier électronique et l’inviterait à modifier ou annuler sa commande.
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées dans le détail article et sont confirmées dans le récapitulatif de commande. Ces caractéristiques prévalent sur les photos. Allos peut changer à tout moment et sans préavis la composition technique des produits Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter Allos par le biais de la rubrique ‘contacts’ afin d’avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande.
Les ventes à l'export, hors France métropolitaine, ont des frais de livraison spécifiques à chaque destination. Le client est informé de ces frais dès la prise de commande ou par une proposition envoyée dans les jours suivant la commande. La commande n'est considérée validée et enregistrée qu'après l'acceptation écrite et le paiement de ces frais par le client.
3. Prix
Les prix figurant sur le site sont en Euros TTC, hors frais. Il peut y avoir des frais de montage, d’emballage, et de livraison. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent après la validation de sa commande. En cas de livraison en dehors de la Communauté européenne, le client peut avoir à payer des droits de douane et des taxes supplémentaires qui ne figurent pas sur le récapitulatif de la commande.
Participation au montage, frais d’emballage et de livraison. Les frais sont calculés en fonction des modèles ou options choisis par le client, du volume, du poids, et de la nature des articles. Le prix de ces services est alors indiqué dans le récapitulatif du panier, avant la validation de la commande.
4. Commande
La vente n’est enregistrée qu’après renseignement de toutes les informations demandées dans le formulaire de commande, et validation finale. La vente n’est considérée comme conclue qu’après le paiement complet et l’envoi par Allos d’un mail de confirmation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées communiquées par Allos par mail à la suite du passage de la commande. Toutes les informations de connexion sont conservées. Pour des raisons de limitation de fraudes et pour protéger l’intérêt des clients, Allos se réserve le droit, pour accepter la vente, de leur demander de justifier de leur identité, lieu de domicile, et du mode de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande ne s’effectuera qu’à la réception de ces documents, et Allos se réserve le droit d’annuler la commande si les documents demandés ne sont pas reçus ou sont jugés non conformes. Des stipulations particulières peuvent être prévues avec des échéances de paiement. En cas de non paiement aux échéances fixées pour les paiements en plusieurs fois, les sommes dues porteront intérêt de plein droit de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues par le client deviendra immédiatement et de plein droit exigibles, Allos ou son subrogé éventuel ayant la faculté de reprendre les marchandises après mise en demeure de payer la totalité des sommes dues restées sans effet. Nous nous réservons en outre dans ce cas, la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et/ou de résoudre les commandes déjà livrées, le tout de plein droit et sans mise en demeure préalable et par le seul envoi d’une lettre recommandée avec A.R. informant le client de notre décision à ce sujet. En cas de résolution ou d’annulation de la vente, même partielle, Allos se réserve le droit de réclamer tous dommages et intérêts.
6. Annulation de la commande
Les particuliers disposent d’une faculté de rétractation de 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise (signature du bon de réception faisant foi) (Art. L121-16 et suivants du Code de la Consommation pour les 14 premiers jours et prolongation volontaire à 30 jours). Le client qui veut faire jouer cette faculté doit nous le signaler sur l’interface de Contact du site en communiquant ses coordonnées et le numéro de sa facture. Si la demande respecte les conditions fixées, Allos organisera le retour de la marchandise aux frais du client qui doit retourner la marchandise dans son état et son emballage d’origine. Après le contrôle du bon état de la marchandise réceptionnée, le remboursement s’effectuera sous 30 jours par crédit sur le compte débité pour l’achat après déduction des seuls frais de retour.
Le droit de rétractation est refusé si:
- Le client communique sa demande après expiration du délai légal.
- Le produit a été confectionné spécialement pour le client, en dehors de l’offre existante sur le site.
- Le produit réceptionné est endommagé, si certaines pièces détachées, accessoires ou notices sont manquants, ou s’il présente un état d’usure le rendant impropre à sa re-commercialisation en tant que produit neuf.
Allos se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
7. Délai de livraison
Le délai de livraison des produits du catalogue est de 4 à 5 semaines. Le délai de livraison des produits spécifiquement développés ou adaptés pour le client est confirmé après la finalisation de tous les détails de la commande.
Le délai ne commence à courir que du jour où tous les détails relatifs à l’exécution de la commande sont définitivement arrêtés, notamment les choix de tailles, la validation de la commande et du paiement.
En aucun cas nous ne pouvons accepter de pénalités ni de demande d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers Allos.
8. Transfert des risques
Lors de la réception du produit acheté le client doit vérifier le bon état du colis. Si le colis ou le produit sont endommagés, il est recommandé au client de noter ces informations sur le bon de réception du transporteur dans l’emplacement prévu pour les réserves.
Les demandes de dommages et intérêts du client en raison de défauts matériels apparents de la marchandise livrée sont exclues si celui-ci ne nous avise pas du défaut dans un délai de deux semaines à compter de la livraison.
9. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des marchandises ne s’opérera qu’après paiement complet du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts prévus dans le contrat de vente. Le clic sur le bouton commande a valeur manuscrite entre les parties.
10. Gestion des livraisons
Les frais supplémentaires engendrés pour les colis qui nous sont retournés par le prestataire chargé de la livraison sous les mentions : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée », « non réclamé », ou « refusé » sont à la charge du client, et seront déduits du remboursement en cas de rétractation.
11. Garantie
Sans préjudice de la garantie légale, nous accordons une garantie commerciale d'une durée totale de 5 ans sur les cadres et fourches de vélos de route.
Notre garantie est valable à partir de la date de vente et s'applique uniquement au premier acquéreur du vélo. La garantie ne s'applique pas aux dommages subis par la peinture. Nous nous réservons le droit de réparer les fourches ou les cadres défectueux ou de les remplacer par le modèle actuel correspondant. La garantie ne donne droit à aucun autre service que celui stipulé ci-dessus Ainsi, les coûts supplémentaires associés au montage, au transport, etc., ne sont pas pris en charge par Allos.
Sont exclus de la garantie les dommages occasionnés par une utilisation inappropriée ou non conforme à l'usage prévu» par la négligence (entretien et maintenance insuffisants), par une chute, des sollicitations excessives, des marques ou tout autre dégât dû à des impacts ainsi que par des modifications apportées au cadre et à la fourche ou rajout et la transformation de composants supplémentaires, La garantie échoit également dans le cas de l’exécution de sauts ou de sollicitations excessives sous quelque forme que ce soit.
Les autres composants ainsi que la peinture et les décors sont garantis 2 ans, à l’exception des pièces d’usure.
Certains produits peuvent avoir des durées différentes. Dans ce cas, les durées sont spécifiées sur la facture d’achat. Cela peut être le cas pour les produits spécifiés comme étant déclassés ou d’occasion.
Si un produit est immobilisé plus de 7 jours du fait d’un problème entrant dans le cadre de la garantie, celle-ci est prolongée du délai d’immobilisation.
La garantie reste limitée au premier acheteur, elle n’est pas transmissible en cas de revente.
Conditions : La garantie s’applique contre tout vice de fabrication, elle ne couvre pas l’usure normale des composants.
Conformément aux dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue d’une durée de 2 ans.
La réparation ou le remplacement d’un composant ne prolonge pas la durée de la garantie.
Conformément aux normes techniques les vélos sont conçus et garantis pour un poids d'utilisateur maximum de 100 kg, avec son équipement.
La garantie couvre l’utilisation du produit par un particulier dans le domaine des loisirs. Elle ne couvre pas l’utilisation en compétition ou en location.
Le client ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un remplacement par un produit neuf ou à une diminution du prix si Allos est en mesure de réparer le vice constaté.
Mode d’application : Les demandes d’interventions au titre de la garantie ne peuvent être adressées qu’au Service Après Vente d’Allos en utilisant le formulaire sur le site internet en fournissant toutes les informations demandées.
Les opérations de réparation ou de remplacement dans le cadre de la garantie ne peuvent être effectuées qu’après l’accord d’Allos et uniquement par son service après-vente ou par un technicien agréé par Allos.
Le client ne doit en aucun cas expédier le produit concerné sans l’accord préalable d’Allos. Dans le cas contraire le produit risque d’être refusé et le client serait seul responsable des coûts générés et des éventuels dommages subis pendant le transport.
En cas de retour programmé par Allos pour une intervention sur le produit, les frais de retour et de re-livraison sont à la charge d’Allos.
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Le montage du vélo n’a pas effectué par Allos (par exemple dans le cas où un cadre est vendu seul ou avec fourche et roulements)
Le client doit soigneusement emballer le produit, si possible dans l’emballage d’origine, et impérativement apposer l’étiquette de retour fournie. Dans le cas contraire le produit risque d’être perdu ou endommagé et le client serait seul responsable des coûts supplémentaires générés et des éventuels dommages subis pendant le transport.
En cas de non disponibilité d’une pièce d’origine, Allos a la possibilité de la remplacer par une autre pièce de qualité équivalente ou supérieure.
Nous nous réservons le droit de choisir entre la réparation des cadres ou fourches défectueux et leur remplacement par un modèle ultérieur correspondant.
Si un remplacement du cadre et/ou de la fourche est nécessaire, nous le remplaçons en fonction de la disponibilité par un(e) autre de même couleur, mais nous nous réservons de le remplacer par une autre couleur en cas d'indisponibilité.
L’exercice de la garantie en dehors du pays d’achat peut donner lieu à des frais ou restrictions supplémentaires.
Exclusions : la garantie est refusée dans les cas suivants: - Les instructions d’entretien, réglage, utilisation, ainsi que toutes les autres instructions du manuel de l’utilisateur n’ont pas été respectées.
- Les révisions ou d’éventuelles réparations n’ont pas été effectuées.
- Le problème provient de mauvais réglages.
- Le problème rentre dans le cadre de l’usure normale des composants (pneumatiques, patins de freins, câbles et gaines, chaînes, pignons et plateaux, ampoules et piles, joints d’étanchéité,...).
- Le problème provient de coups sur la peinture ou de leurs conséquences.
- Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client ou par des techniciens non agréés.
- Le problème est dû à une cause étrangère à la qualité du produit (accident, choc, chute,...).
- L’utilisation a été anormale (utilisation d’un vélo à 2, surcharge, sauts, croisement de chaîne) même passagèrement.
- Le produit a été utilisé en location.
- Le client refuse de renvoyer le vélo complet pour expertise.
Nous n’assumons aucune responsabilité (quelle qu’en soit la cause) pour les dommages dus à une action du client (notamment à une utilisation non-conforme ou inadaptée de la marchandise par le client), au fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au contrat ou à un cas de force majeure.
12. Juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française. Election de domicile est faite par Allos à son siège social. En cas de litige ou contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le recours sera porté auprès du Tribunal compétent selon les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile et du Code de la Consommation.
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13. Contact
La société Allos Bikes peut être contactée par email à contact@allos-bikes.com ou par courrier au 420 route des oddoz 38410 Saint Martin d'Uriage